Faire un leg à Partage sans Frontières

En faisant un legs à Partage sans Frontières, vous prolongez votre générosité et vous participez concrètement à construire un monde que nous souhaiterions plus juste, plus ouvert pour les hommes et les femmes et en paix.

Qui peut faire un testament ?

Lorsqu'une personne décède sans testament, ses biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si cette personne n'a plus de famille, ses biens reviennent automatiquement à l'État. Toute personne âgée de plus de dix-huit ans peut disposer de ses biens par testament. Nul besoin d'être fortuné. Récemment, monsieur X. a légué 3.200 euros à Partage sans Frontières.

C'est à cause de cela que nous avons fait les démarches auprès de la préfecture de la drôme pour être autorisé à recevoir des legs. Nous le sommes depuis le mois de novembre 2007.

Puis-je léguer une partie de mes biens seulement à Partage sans Frontières ?

Oui, vous pouvez choisir de léguer la totalité de vos biens à Partage Sans frontières (legs universel), une partie (legs à titre universel) ou un bien précis (legs particulier).

Puis-je faire un legs si j'ai des héritiers ?

Si vous avez des héritiers, vous pouvez léguer à Partage sans Frontières une partie de vos biens. Cette part s'appelle la «quotité disponible ». Selon votre situation familiale, elle varie entre 1/4 et 3/4 de vos biens.

Que peut-on léguer ?

Vous pouvez léguer une somme d'argent, mais aussi des biens immobiliers (appartement, terrain, etc), des biens mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d'arts) mais aussi des titres, des brevets, des droits d'auteur ... Vous pouvez également faire bénéficier Partage sans Frontières d'une assurance vie. Ce qui était le cas de notre premier leg.

L'association Partage sans Frontières doit-elle payer des droits de succession en cas de legs par testament ?

Partage sans Frontières peut recevoir toute libéralité (donation ou legs) en exonération totale de droits de succession.

Puis-je moi-même décider de l'utilisation de mon legs ?

Oui, vous pouvez choisir d'affecter votre legs à un projet spécifique. Nous vous conseillons pour cela de rencontrer la présidente de l'association :

Par téléphone au 04 75 90 79 21

Par courrier Partage sans Frontières, BP 6, 26270 Saulce sur Rhône

ou par courriel partage.sans.frontieres@orange.fr

Quelle que soit votre décision, il est préférable de nous informer de votre geste généreux. Vos dernières volontés seront ainsi parfaitement respectées.